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Bonjour,
Je travaille pour une société de moins de 10 salariés qui passent de nombreux appels sortants. Légalement, est-il possible d'utiliser Skype dans un cadre professionnel? Sur les CG, je n'ai vu aucune restriction précise. Nous souhaiterions utiliser ce logiciel dans le cadre d'appels sortants vers la France et des pays européens. Il s'agit bien sûr de communication n'entrant pas dans le paragraphe 7 des CG.
Merci d'avance pour votre aide, Denis
PS: extraits des CG se rapprochant de ma réponse, mais pas très clair... "2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Skype vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale (domicile ou travail), non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et gratuite, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel Skype sur votre ordinateur, votre téléphone ou un assistant numérique personnel, avec pour seul objet d’utiliser personnellement des applications de téléphonie par Internet et d’autres applications pouvant être explicitement fournies par Skype. Pour éviter les doutes, vous avez l’autorisation d’utiliser le logiciel Skype à votre travail, conformément aux modalités du présent Contrat."
"7.5 Finalité légitime. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le logiciel Skype seulement à des fins conformes à la loi. À cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier les communications qui ne vous sont pas destinées, (b) utiliser un type quelconque de robot, virus, ver, cheval de Troie, bombe logique ou autres codes ou instructions conçus pour déformer, effacer, altérer ou désassembler le logiciel Skype ou les communications, (c) envoyer des communications commerciales non sollicitées interdites par la loi, ou d) exposer un autre utilisateur à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant."
Date de publication : 13/09/2006 14:53
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