Re: Illimité Europe mais paye quand même :(
Publié par sams le 10/03/2009 16:41:19
Désolé de te contredire mais non, les 09 ne sont pas numéros géographiques :
D'après la loi Française n°2004-669 du code des télécoms
Citation :
Ceci est confirmé par les textes européens (Directive [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0061
HTML]98/61/CE[/url])
Citation :
Les 09 ne contiennent aucune information sur la localisation du destinataire dans leur structure et sont donc des numéros non géographique.
D'après la loi Française n°2004-669 du code des télécoms
Citation :
13° Numéro géographique.
On entend par numéro géographique tout numéro du plan national de numérotation téléphonique dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant.
14° Numéro non géographique.
On entend par numéro non géographique tout numéro du plan national de numérotation téléphonique qui n'est pas un numéro géographique.
Ceci est confirmé par les textes européens (Directive [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0061
HTML]98/61/CE[/url])Citation :
"numéro géographique": un numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique contient une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau de l'abonné auquel le numéro a été attribué.
Les 09 ne contiennent aucune information sur la localisation du destinataire dans leur structure et sont donc des numéros non géographique.
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