Modifications de TVA ? Vraiment ? [Tout savoir sur Skype]
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Modifications de TVA ? Vraiment ?
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Bonjour,

On n'arrête pas le progrès...

En ce moment, Skype envoie à ses utilisateurs localisés sur les territoires d'application des règlements européens un courriel circulaire intitulé de façon quelque peu ambiguë :

"Modifications de TVA pour les clients de l'UE et de Suisse"

Une lecture hâtive du long "pavé" pourrait amener certains utilisateurs à croire que désormais Skype ne percevra plus de TVA sur leurs achats.

Il n'en est rien ! La seule chose qui change concerne uniquement le crédit, et c'est le moment où le montant (inchangé !) de la TVA en question sera prélevé.

En clair, vous ne la paierez plus, comme par le passé, au moment même de l'achat de crédit – où Skype l'ajoutait d'office au montant nominal acheté – mais vous l'acquitterez lorsque le crédit en question sera effectivement utilisé pour le paiement :
- soit des communications au fur et à mesure (système du Pay as You Go);
- soit des sms;
- soit des abonnements et/ou services.

Silence radio total en revanche à propos de l'impression des factures d'achat...

Mine de rien, cette modification du mode de perception – présentée comme devant faciliter la vérification a posteriori de l'utilisation des crédits grâce à celle du coût réel des communications et services – pourrait bien valoir quelques désagréables surprises aux utilisateurs.

En effet, alors qu'auparavant la TVA appliquée globalement sur le montant total de l'achat n'était arrondie à deux décimales qu'une seule fois, l'utilisateur risque désormais de connaître un arrondi pour chacune des opérations. Et la différence risque fort de ne pas le favoriser, à l'instar de ce qu'on peut constater ailleurs, par exemple, par la comparaison entre le total de la TVA payée sur des provisions intermédiaires et celui résultant concrètement de la consommation telle que l'établit la facture récapitulative annuelle.

Montant pas très important, certes; mais qui atteint un tout autre ordre de grandeur une fois multiplié par le nombre des utilisateurs que touche la mesure !

Bref : "Faut-il pleurer, faut-il en rire ?"

Date de publication : 28/06/2014 13:17
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Re: Modifications de TVA ? Vraiment ?
Modérateur
De 50°02'06.71" N - 5°39'51.53" E
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En principe, le solde de crédit des utilisateurs concernés par la mesure devrait à présent afficher un montant majoré :
- soit de 15% s'ils sont soumis à la TVA communautaire;
- soit de 8% s'ils sont soumis à la TVA suisse.

Date de publication : 31/07/2014 00:07
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