Re: Modifications de TVA ? Vraiment ?

Publié par wysiwyg02 le 31/07/2014 00:07:17

En principe, le solde de crédit des utilisateurs concernés par la mesure devrait à présent afficher un montant majoré :
- soit de 15% s'ils sont soumis à la TVA communautaire;
- soit de 8% s'ils sont soumis à la TVA suisse.