Re: Modifications de TVA ? Vraiment ?

Publié par wysiwyg02 le 31/07/2014 00:07:17
En principe, le solde de crédit des utilisateurs concernés par la mesure devrait à présent afficher un montant majoré :
- soit de 15% s'ils sont soumis à la TVA communautaire;
- soit de 8% s'ils sont soumis à la TVA suisse.

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